Le 10 novembre 2025, la Knesset a adopté en première lecture une loi rétablissant la peine de mort pour les
« terroristes ». Deux lectures restent à venir avant son adoption définitive, mais tout indique qu’elle sera approuvée. Derrière ce texte, présenté comme un simple durcissement sécuritaire, se cache un projet bien plus profond. Celui d’offrir à l’État israélien un nouvel outil pour légitimer l’exécution de Palestinien.nes – sur le terrain et surtout dans les prisons israéliennes.

Pour en saisir la portée, il faut revenir sur ce que signifient, dans le cadre de l’État israélien, la « peine de mort » et surtout le mot « terroriste ».

La loi israélienne de 1961 prévoit que la peine de mort ne peut être prononcée que pour des crimes
exceptionnels : la haute trahison, l’espionnage en temps de guerre, les crimes nazis ou le crime de génocide, conformément à la convention internationale contre le génocide. Elle doit être jugée par un tribunal de district composé de trois juges, dont un membre de la Cour suprême. En réalité, seules deux personnes ont été condamnées à mort dans l’histoire d’Israël : Meir Tobianski, officier de l’armée israélienne accusé à tort d’espionnage durant la guerre de 1947-1949, et Adolf Eichmann, haut responsable nazi et architecte du génocide des Juifs, exécuté en 1962.

Mais une distinction essentielle doit être faite : dans les tribunaux israéliens opérant en Cisjordanie, sous régime militaire, la peine de mort est beaucoup moins encadrée. Elle s’applique aux « terroristes » censés être exécutés par balles. Plusieurs Palestinien.nes ont été condamnés à mort depuis 1967, mais leurs peines ont ensuite été commuées en prison à perpétuité, notamment parce que la loi exigeait jusqu’ici l’unanimité des juges et permettait des recours devant la Cour suprême.

Si, à l’intérieur d’Israël, la peine de mort reste exceptionnelle, dans le territoire occupé, la loi militaire s’appuie sur une définition beaucoup plus vague du  « terrorisme ». Comme dans tout régime colonial, cette définition est façonnée par le pouvoir dominant, selon des critères politiques et changeants.

En hébreu, le mot « terroriste » – mekhabel – signifie littéralement « celui qui sabote ». Cette nuance est essentielle, car elle élargit considérablement le champ de ce qui est perçu comme « terroriste ». Ainsi, une simple gifle, comme celle donnée par la jeune Ahed Tamimi à un soldat israélien, peut être assimilée à un acte de sabotage – donc à du terrorisme. Dans le discours dominant, le terme « terroriste » devient presque un synonyme de « Palestinien » ou « Arabe ». Tout Palestinien qui conteste son oppression, quelle qu’en soit la forme, est considéré comme terroriste et, en réalité, tout Palestinien n’est perçu que comme un terroriste potentiel.

C’est dans cette logique que s’inscrit la nouvelle loi sur la peine de mort. Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, en a fait l’un de ses projets phares depuis son arrivée au gouvernement. Condamné lui-même pour soutien à une organisation terroriste juive, Ben Gvir appartient au mouvement kahaniste, fondé par le rabbin Meir Kahane dans les années 1970. Ce mouvement prône la « purification » de la Terre d’Israël de ses habitants non juifs. Lorsque Kahane est élu à la Knesset en 1984, il propose des lois inspirées des lois de Nuremberg, comme la séparation entre Juifs et Palestiniens dans les piscines, et appelle ouvertement à l’expulsion des « Arabes ». Pour Ben Gvir, Kahane est un héros, un « saint », au cœur de son idéologie.

Ben Gvir joue depuis longtemps sur la confusion entre « Arabes » (Aravim) et « terroristes » (Mekhablim). Lors de ses débuts politiques, il scandait « Mort aux Arabes ! » dans les manifestations. Aujourd’hui, il dit « Mort aux terroristes » – mais les deux termes sont interchangeables pour lui. La preuve : il qualifie régulièrement de
« terroristes » les députés palestiniens de la Knesset, alors même qu’il a été condamné pour soutien au terrorisme juif.

Depuis son entrée au gouvernement, Ben Gvir mène une offensive généralisée contre les Palestinien.nes, où qu’ils soient, de la mer au Jourdain. Il distribue massivement des armes à des civils juifs en Cisjordanie et en Israël, pour les « protéger » des Palestinien.nes – qu’ils soient ou non citoyens de l’État. Il crée des « unités prêtes », composées de volontaires armés censés intervenir en cas « d’urgence » – une initiative qui inquiète même certains officiers, jugeant ces civils « trop motivés » ou ouvertement extrémistes. Surtout, il durcit les conditions de détention des 9 250 prisonniers politiques palestiniens, dont 3 368 en détention administrative* : la torture, la faim et la maltraitance provoquent de plus en plus de morts, 75 entre octobre 2023 et août 2025 selon l’ONU. Ces prisonniers sont de plus en plus filmés par les caméras des chaînes israéliennes, qui accompagnent Ben Gvir lors de ses visites dans les prisons, au cours desquelles il les provoque et les humilie.

*Prévue par l’ordre militaire israélien 1651, la détention administrative permet à Israël de détenir tout.e Palestinien.ne pour une période maximale de 6 mois, renouvelable indéfiniment sans inculpation ni procès. Cet ordre viole les articles 42 et 78 de la 4e Convention de Genève.

La loi sur la peine de mort pour les « terroristes », officiellement déposée par une députée du parti de Ben Gvir, s’inscrit parfaitement dans ce projet idéologique. Elle bénéficie du soutien de l’ensemble du gouvernement et de certains membres de l’opposition, notamment le parti d’extrême droite d’Avigdor Liberman. Les partis centristes, eux, ont préféré s’abstenir lors de la première lecture.

Le texte prévoit la peine de mort pour toute personne ayant causé la mort d’un.e citoyen.ne israélien.ne, volontairement ou par « indifférence », si l’acte est motivé par la haine envers un groupe et vise à porter atteinte à l’État d’Israël ou à « la renaissance du peuple juif sur sa terre ». En Cisjordanie, la loi permettrait désormais aux tribunaux militaires de prononcer la peine de mort à la majorité simple des juges, et non plus à l’unanimité. Autrement dit, elle facilite grandement le recours à la peine capitale contre des Palestinien.nes accusés de
« terrorisme », en abaissant les conditions juridiques et en s’appuyant sur une définition idéologique et coloniale du terme.

Rappelons tout de même que la présence même des tribunaux militaires israéliens est illégale en droit international. En effet, ceux-ci ont été établis dans le cadre de l’occupation militaire israélienne du territoire palestinien. En juillet 2024, la Cour internationale de Justice avait rappelé que l’occupation militaire israélienne était illicite. Dès lors, les mécanismes, normes et processus l’encadrant et lui permettant de se maintenir sont illicites. Toute détention administrative – par principe déjà illicite en droit international sauf rares exceptions –, tout jugement prononcé contre un.e Palestinien.ne sur cette base, tout enfermement de Palestinien.ne dans les prisons israéliennes sont donc illicites.

Derrière un langage apparemment juridique se déploie une conception à la fois ethno-nationale et coloniale de la violence. La loi ne définit pas la « terreur » comme une atteinte à des civils, mais comme une atteinte à l’État d’Israël et à « la renaissance du peuple juif sur sa terre » – autrement dit, à la domination coloniale juive
elle-même. En liant la culpabilité à la « haine du peuple juif » ou à « l’hostilité envers l’État », elle redéfinit la violence non plus en fonction des actes commis, mais selon l’identité de leur auteur et la cible symbolique de son geste. 

Cette loi ne cherche donc pas à punir un crime, mais à renforcer le monopole de l’État sur la définition du
« terroriste » – figure qui ne peut être que palestinienne – et à légitimer toujours davantage l’oppression exercée sur le peuple palestinien. Pour nombre de responsables israéliens, le terrorisme ne peut être que palestinien. Le ministre Bezalel Smotrich par exemple l’a dit explicitement en 2017 : lorsqu’un militant juif, Amiram Ben Uliel, assassine une famille palestinienne – dont un bébé – dans leur maison, il ne s’agit pas, selon lui, d’un acte terroriste. 

Il faut rappeler qu’Israël n’a pas besoin de cette loi pour tuer des Palestinien.nes. Depuis le début du génocide à Gaza, des dizaines de milliers – voire des centaines de milliers selon certaines estimations – de Palestinien.nes ont été tués, et des milliers d’autres sont toujours portés disparus. En Cisjordanie, plus d’un millier de Palestinien.nes ont été exécutés depuis octobre 2023. Bien avant cela, ils étaient déjà tués quotidiennement, sans que cette réalité ne soit réellement interrogée. Cette loi n’est donc pas un simple instrument juridique – qui n’a d’ailleurs rien de juridique – mais une arme idéologique, destinée à consacrer légalement ce que l’État pratique déjà : l’exécution politique des Palestinien.nes, justifiée au nom de la « sécurité » et de la « renaissance du peuple juif sur sa terre ».

En réalité, le recours à la peine de mort – et plus encore ce projet de loi israélien qui en élargit l’application à des motifs vagues, politiques et racistes – est incompatible avec le droit à la vie, l’interdiction de la torture et tout principe d’humanité. Sans garanties juridiques réelles ni égalité devant la loi, impossibles dans un régime d’apartheid et de ségrégation raciale comme Israël, une telle mesure ne peut exister dans un État de droit. Or Israël, bien loin d’en être un, s’efforce pourtant d’en projeter l’image au monde, avec une insistance presque obsessionnelle.

Cette loi érige les Palestinien.nes en cibles légitimes sous couvert de légalité. Elle révèle une fois de plus les contradictions d’un État dont le système judiciaire, présenté comme « indépendant et garant de la démocratie », sert chaque jour à légitimer les politiques coloniales et oppressives contre les Palestinien.nes. Alors que la majorité des pays s’accordent aujourd’hui pour abolir la peine de mort, ce projet israélien n’est pas un simple recul. Il institutionnalise, au cœur même de l’appareil d’État, la possibilité de mettre à mort par le droit un peuple dominé. La loi – comme la pratique – devient un instrument d’élimination.