Le 4 février 2025, Donald Trump a annoncé son plan pour Gaza, en violation du droit international.

Trois objectifs : occuper l’enclave, expulser les 2,3 millions de Palestiniens qui y vivent et leur interdire tout retour, contraindre les pays arabes à les accueillir

Contexte : Gaza, un territoire occupé

Gaza est un territoire occupé par Israël depuis 1967, comme l’a rappelé la CIJ le 19 juillet 2024. Israël y impose un blocus et contrôle les entrées et les sorties des personnes, des biens et des marchandises. La Cour rappelle que « cela est encore plus vrai depuis le 7 octobre 2023 ».

La Cour internationale de Justice, dans sa décision du 19 juillet 2024, rappelle que l’unité et l’intégrité du territoire palestinien doivent être préservés. Toute atteinte à cette unité et cette intégrité constitue une violation du droit international.

Une violation du droit international

Le plan de Trump est une violation flagrante du droit international, notamment de l’article 49 de la 4e Convention de Genève qui dispose « Les transferts forcés et les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé (…) sont interdits, quel qu’en soit le motif ».

La violation de l’article 49 est une infraction grave aux Conventions de Genève constituant un crime contre l’humanité s’il est « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique » contre une population civile et en connaissance de cette attaque (art 7 Statut CPI).

Un nettoyage ethnique

Ce plan s’apparente aussi à un nettoyage ethnique, qui se matérialise par 3 éléments :
– Viser un groupe en raison de son identité ethnique
– Forcer son déplacement
– Acquérir le territoire par la force
La finalité du nettoyage ethnique est territoriale (occuper Gaza).

Si ce plan est mis à exécution, le Procureur de la CPI pourrait demander l’émission d’un mandat d’arrêt contre Trump pour crimes contre l’humanité, car la CPI est compétente pour enquêter sur tout crime commis sur le territoire de l’État de Palestine, État partie à la CPI.

La continuité politique d’un long processus de dépossession coloniale

Cette proposition vise, encore une fois, à déshumaniser les Palestiniens et à nier leur identité palestinienne. Cela fait partie d’un processus plus large débuté dès 1947 avec la Nakba (la catastrophe) qui a contraint près de 800 000 Palestiniens à l’exil forcé.

Les Palestiniens de Gaza sont une partie substantielle du peuple palestinien (2,3 sur les 7 millions vivant en Palestine historique). 70% sont des descendants de survivants de la Nakba ou des survivants de la Nakba.

Les Palestiniens de Gaza constituent un groupe protégé (le peuple palestinien) en vertu de la Convention sur le génocide. Appeler à leur déplacement forcé pourrait renforcer le dossier en cours porté par l’Afrique du Sud contre Israel dans l’Affaire du génocide devant la CIJ.

Refus des pays arabes, large soutient en Israël

Si les États arabes, à l’exception notable des Émirats arabes unis, ont opposé un strict refus du Plan Trump, celui-ci est à l’inverse accueilli positivement en Israël, où 69% des Israéliens sont pour.

Un tel consensus dépasse le camp de Netanyahou ou de l’extrême droite : son opposant n°1, Benny Gantz, a jugé le projet « original et créatif ».

15/02/2025