En novembre 2024, la députée de la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui comprend notamment les Français résidant en Israël), Caroline Yadan, a déposé un projet de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ». Le texte vise essentiellement deux axes : élargir le délit d’apologie du terrorisme et introduire un délit spécifique concernant la négation d’un État. La proposition de loi sera étudiée dans les prochaines semaines et, si on ne se mobilise pas, elle a de fortes chances de passer. On vous explique.

Pour comprendre l’origine du projet de loi Yadan, il faut revenir à la définition de l’antisémitisme élaborée en 2016 par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste, connue sous son acronyme anglais : IHRA. Celle-ci s’accompagne d’exemples tels que : « L’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive » ou « L’établissement de comparaisons de la politique israélienne contemporaine et celle des Nazis ». Près de la moitié des exemples proposés par l’IHRA sont relatifs à l’État d’Israël, dans une volonté évidente d’assimiler antisionisme et antisémitisme. 

Dès sa diffusion, de très nombreux experts ont alerté sur la dangerosité d’une telle dérive : outre son caractère liberticide, cette définition, et ses exemples, entretiennent un flou et peuvent être instrumentalisés pour criminaliser toute critique d’Israël. 

Raison pour laquelle en 2020, un groupe de chercheurs en études sur l’antisémitisme et dans des domaines connexes, notamment les études juives, sur l’Holocauste, sur Israël, la Palestine et le Moyen-Orient, se sont réunis sous l’égide de l’Institut Van Leer de Jérusalem pour critiquer la définition de l’IHRA et proposer une autre approche intitulée « Jerusalem Declaration on Antisemitism ».

Parallèlement, les autorités israéliennes se sont efforcées à faire connaître la définition de l’IHRA et inciter à travers le monde des institutions, municipalités, parlements et gouvernements à l’adopter. En France comme ailleurs dans le monde, l’arrivée de cette définition dans une instance délibératrice a systématiquement mobilisé les associations pour la défense des libertés individuelles ainsi que des syndicats et partis politiques, conscients du danger pour la libre expression des opinions. À titre d’exemple, la tribune collective de mars 2021 publiée sur Mediapart intitulée : « Pour combattre efficacement l’antisémitisme, rejetons tout amalgame ! ».

La loi Yadan s’inscrit pleinement dans cette démarche en insistant, notamment, sur deux aspects.

Premièrement, assimiler les opinions favorables à des mouvements de résistance armée à de l’apologie du terrorisme. Outre son imprécision, la qualification de « terrorisme » a toujours été employée par des États pour disqualifier des mouvements de résistance armée, pourtant droit imprescriptible des peuples soumis à une occupation. Par ailleurs, il n’existe en droit international aucune définition du terrorisme : si des actions peuvent être qualifiées de crimes, et leurs auteurs ainsi jugés, sur quels critères sera-t-il décidé qu’une organisation est
« terroriste » ? Par ailleurs, le soutien à l’action de l’armée israélienne, qui peut tout autant relever d’un terrorisme d’État, est-il pris en compte dans la loi ?

Deuxièmement, créer un délit de provocation à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation. Là encore, l’imprécision d’une telle proposition doit nous alerter tant le caractère liberticide est évident. Chaque citoyen doit être libre de pouvoir dénoncer publiquement la nature coloniale de l’État d’Israël, d’appeler à la destruction du système d’apartheid israélien, au démantèlement du régime d’occupation, ou de soutenir une solution à un État binational ou confédéral.

L’ensemble du projet est dangereux pour nos libertés, à la fois concernant le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien, mais aussi la recherche appréhendant Israël par une grille de lecture critique et décoloniale.

L’augmentation des actes, atteintes et expressions à caractère antisémite, ainsi que la montée de la violence et de tous les types d’actes et de comportements racistes en France est un fait. Il convient d’établir un état des lieux matérialiste de l’antisémitisme, sans instrumentalisation, prenant en compte l’ensemble de ses formes. L’État doit mobiliser un budget à la hauteur, garantissant des moyens effectifs pour l’action. L’antisémitisme incombe une réponse politique sérieuse, sans être instrumentalisé pour réprimer les critiques de la politique israélienne.

Notre inquiétude face à cette proposition tient également à son caractère transpartisan : si elle est à l’initiative de la députée Yadan, qui s’est distinguée par son soutien continu à la politique israélienne dans la bande de Gaza, la proposition de loi est signée par des députés de droite, du centre et du Parti socialiste, à l’instar de l’ancien Président François Hollande. Ainsi, avec le soutien du RN, la loi a toutes les chances d’être votée.

Dès lors, que faire ? En priorité, à l’approche de l’étude du projet de loi à l’Assemblée, interpellez vos parlementaires (députés et sénateurs) sur la dangerosité de cette proposition, sur les réseaux sociaux, par mails ou lors d’événements publics, en leur demandant de s’en démarquer et de voter contre.