Par Yiorgos Vassalos, docteur en science politique et enseignant en études européennes à l’université libre de Bruxelles.
Alors que l’État d’Israël mène une guerre génocidaire à Gaza, intensifie la colonisation de la Cisjordanie et attaque ses voisins, l’Union Européenne n’a toujours pas cadré le débat autour du financement de la recherche israélienne. C’est pourtant la première source européenne de soutien financier direct à des institutions israéliennes, publiques ou privées. Suite à l’invasion de l’Ukraine, les financements européens de la recherche russe ont été immédiatement gelés. Il faudrait faire de même pour les financements de la recherche israélienne.
Cet article a été publié pour la première fois le 12 novembre 2025 en anglais dans EU Observer. Il a été traduit par Yiorgos Vassalos, son auteur.
Le cessez-le-feu actuel à Gaza est systématiquement violé par les forces israéliennes. Ce que de nombreuses organisations internationales, chercheurs et experts en droits humains ont qualifié de génocide continue, tandis que l’occupation et la colonisation illégales de la Palestine se poursuivent.
À Bruxelles, le débat institutionnel sur les sanctions s’est jusqu’à présent concentré sur l’accord d’association UE–Israël.
S’il s’agit bien du cadre pertinent lorsqu’il est question de suspendre les concessions commerciales de l’UE à Israël, il l’est beaucoup moins lorsqu’il s’agit du financement direct par l’UE d’entités publiques et privées israéliennes.
Avec environ 1,1 milliard d’euros pour la période en cours (incluant 130 nouveaux projets depuis le 7 octobre 2023), le financement de la recherche en constitue la part la plus importante, tandis que le soutien financier accordé à Israël au titre de la politique européenne de voisinage et de la coopération régionale ne s’élève qu’à 20 millions d’euros.
La Commission européenne a proposé au Conseil de l’Union européenne de suspendre l’accès futur des entités israéliennes à une petite partie des financements de la recherche, appelée « EIC Accelerator ». Sa proposition n’affecterait même pas les 200 millions d’euros actuellement alloués aux start-up israéliennes dans le cadre de l’EIC Accelerator, mais se contenterait de les exclure des financements futurs.
Le Conseil traîne néanmoins à l’approuver. Pourtant, la Commission dispose déjà de tous les outils juridiques nécessaires pour agir seule, comme elle l’a fait dans le cas de la Russie. Elle n’a pas réellement besoin d’une majorité qualifiée du Conseil pour suspendre les paiements versés aux organisations israéliennes, y compris celles liées à Tsahal, principalement via le programme européen de financement de la recherche et de l’innovation «Horizon Europe».
Ce que Bruxelles a fait avec la Russie
Le précédent est bien connu. Lorsque la Russie a envahi l’Ukraine en 2022, la Commission a suspendu tous les paiements aux entités russes participant aux projets Horizon. Vingt-neuf organisations russes, bénéficiaires de 12,6 millions d’euros de contributions européennes, ont vu leurs contrats gelés du jour au lendemain.
Fait crucial, Bruxelles a agi sans dénoncer formellement l’accord de coopération scientifique UE–Russie de 2000. La Commission s’est appuyée sur le Model Grant Agreement (MGA), le contrat standard que tout participant à Horizon doit signer.
L’article 14 de ce document impose le respect des « normes éthiques les plus élevées » et des valeurs de « dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits humains ». En cas de violation de ces principes, la Commission peut réduire, suspendre ou mettre fin aux subventions.
En invoquant l’article 14 du MGA, Bruxelles a contourné la procédure plus lente consistant à dénoncer formellement l’accord scientifique, laquelle exigeait un préavis de six mois et, surtout, excluait la suspension des paiements pour les projets en cours.
Cette approche a permis à l’UE d’agir rapidement, de limiter les risques réputationnels et de protéger les universités européennes contre d’éventuelles contestations contractuelles.
La position privilégiée d’Israël
Israël participe à Horizon Europe en vertu d’un accord UE–Israël sur la participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation, signé en 2022. Celui-ci accorde aux entités israéliennes le même accès aux financements Horizon que les États membres de l’UE, un privilège partagé par très peu de partenaires non membres.
Malgré les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de justice, les conclusions d’un comité indépendant de l’ONU estimant qu’Israël commet un génocide, et une note du Service européen pour l’action extérieure corroborant des preuves d’« attaques indiscriminées », de « privation délibérée de nourriture », de « torture » et d’« apartheid » commis par Israël, la réaction de la Commission a été timorée.
« Israël participe à Horizon Europe en vertu d’un accord UE–Israël sur la participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation, signé en 2022. Celui-ci accorde aux entités israéliennes le même accès aux financements Horizon que les États membres de l’UE. »
Le 29 juin, la Commission n’a proposé qu’une exclusion future des start-up israéliennes actuellement financées par l’EIC Accelerator — une mesure qui laisserait intact le financement des universités et instituts de recherche israéliens via les projets collaboratifs d’Horizon Europe, malgré les liens étroits que nombre de ces universités entretiennent avec Tsahal.
Pendant ce temps, le débat européen reste focalisé sur l’accord d’association, qui ne fait que mentionner la coopération scientifique. Or ce traité a très peu à voir avec le financement Horizon.
L’instrument juridique décisif est l’accord d’association à Horizon de 2022 — et, plus directement encore, les contrats de subvention régis par le Model Grant Agreement.
Le carcan juridique — et la sortie possible
L’accord UE–Israël de 2022 sur Horizon comporte une clause de résiliation stricte : chaque partie peut s’en retirer moyennant un préavis de trois mois, mais toutes deux doivent honorer l’ensemble des engagements financiers en cours jusqu’à leur terme.
Cette disposition rend un retrait unilatéral financièrement coûteux pour les universités européennes. Dans de nombreux cas, se désengager implique des licenciements et expose à des conflits sociaux potentiels.
Malgré cela, certaines institutions, comme l’Université de Gand et l’Université de Grenade, ont choisi d’aller de l’avant afin de respecter leurs engagements internes en matière de droits humains. D’autres, telles que l’Université libre de Bruxelles, l’Université d’Anvers, le Trinity College Dublin, l’Université de Barcelone et l’Université de Primorska en Slovénie, ont suspendu leur coopération bilatérale avec des partenaires israéliens et traversent des débats internes houleux sur la manière de gérer leur participation aux consortiums Horizon.
Pourtant, comme le montre le cas russe, la Commission pourrait leur épargner toute cette lourdeur administrative.
En invoquant simplement les clauses éthiques du Model Grant Agreement, elle pourrait suspendre immédiatement les paiements aux entités israéliennes jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international, tout en continuant de financer les partenaires européens impliqués dans les mêmes projets.
Cohérence
L’Union européenne se présente comme une « puissance fondée sur des valeurs ». Mais ces valeurs perdent toute force lorsqu’elles sont appliquées de manière sélective.
En 2022, la Commission a agi de manière unilatérale et décisive contre la Russie, en invoquant les obligations éthiques intégrées aux règles d’Horizon.
« En invoquant simplement les clauses éthiques du Model Grant Agreement, elle pourrait suspendre immédiatement les paiements aux entités israéliennes jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international. »
En 2025, face à des violations encore plus graves du droit international commises par Israël, elle se retranche derrière la complexité juridique et l’absence de consensus au Conseil.
Si la Commission croit réellement que le financement de la recherche doit refléter les principes européens, la voie est déjà tracée dans ses propres règlements. Aucun nouveau mandat du Conseil n’est requis, seulement la volonté politique d’être cohérente.
Suspendre les paiements Horizon aux institutions israéliennes ne serait pas un acte d’hostilité ; ce serait un acte d’intégrité administrative. Cela confirmerait que le cadre éthique de la recherche européenne s’applique universellement, et non de manière sélective.
Le 9 décembre 2025, quarante-quatre eurodéputés de quatre groupes politiques différents ont demandé à la Commission européenne si elle prévoyait « d’invoquer l’article 14 du modèle de convention de subvention pour Horizon Europe afin de suspendre la participation d’entités israéliennes aux consortiums liés à Horizon Europe, ainsi que tous les paiements associés ». Ils attendent toujours sa réponse.
La réputation scientifique de l’UE et sa crédibilité morale sont en jeu. Si Bruxelles a pu geler du jour au lendemain les financements russes pour défendre les droits humains, elle peut — et doit — faire de même avec Israël. Tout autre choix confirmerait que les « valeurs » européennes ne sont pas des valeurs, mais des instruments de circonstance.
